Le tribunal administratif du travail donne raison au syndicat CSN de la Résidence Unique

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«On apprend dans un jugement du Tribunal administratif du travail que la résidence a prélevé 37 200 $ de cotisation syndicale sur la paie des employés de novembre 2021 à juillet 2023, mais ne le remettait pas au syndicat chaque mois. Un paiement a finalement été fait le 7 juillet 2023, mais en date du 19 octobre 2023, les cotisations syndicales des mois d’avril à octobre demeuraient encore impayées.

« Il est permis de conclure que les sommes perçues ont servi à d’autres fins que celles auxquelles elles étaient normalement destinées, peut-on lire dans la décision du 15 janvier. Le Tribunal estime aussi que l’atteinte au droit d’association du syndicat est illicite et intentionnelle. Depuis plusieurs années, il perçoit les cotisations syndicales, mais de façon répétée, fait défaut de les remettre à moins d’y être contraint. » (la Tribune, 22 janvier 2024)

Pour en savoir, lisez l’article complet sur le site de La Tribune:

https://www.latribune.ca/actualites/actualites-locales/sherbrooke/2024/01/22/une-rpa-empochait-les-cotisations-syndicales-de-ses-employes-BV2KF7GZ4VA6RD57GNKOK2GKRU/

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